Marchés publics
Les Ateliers et les clauses sociales
Marchés publics
Objectifs
Les clauses sociales des marchés publics poursuivent un objectif de formation, d’insertion ou d’intégration de demandeurs d’emploi, d’apprentis, de stagiaires, d’apprenants ou de personnes en situation de handicap. Elles favorisent de plus, les entreprises employant un personnel fixe et expérimenté.
Les Ateliers de Tertre peuvent répondre à trois types de clauses sociales
3 types de clauses sociales
La clause de réservation d'accès à la procédure de passation aux ETA
Les Ateliers de Tertre sont votre partenaire !
Vous pouvez choisir de réserver l’accès à la procédure de passation d’un marché public ou d’une partie de celui-ci à une ETA ou tout opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale de personnes en situation de handicap ou de personnes défavorisées. Il en découle que seules les ETA ou ce type d’entreprise peuvent déposer une offre pour le marché ou pour les lots réservés.
Les Ateliers deTertre sont votre partenaire !
La clause de réservation de l'exécution dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Vous avez également la possibilité de réserver l’exécution d’un marché public ou d’une partie de celui-ci à une ETA dans le cadre de programme d’emplois protégés. Dans ce cas, toute entreprise peut remettre une offre à votre marché mais l’ensemble ou une partie déterminée du marché devra être exécuté par une entreprise reconnue par l’autorité compétente, dont au moins 30% du personnel sont des travailleurs en situation de handicap ou défavorisés.
Les Ateliers de Tertre rencontrent ces conditions.
Nous sommes agréées par la Région wallonne via l’AViQ et comptons, entre autres conditions d’agrément, au moins 70% de membres de leur personnel en situation de handicap.
La réservation de marché peut se faire quel que soit le montant du marché.
Les Ateliers de Tertre sont votre partenaire !
Pour les marchés de travaux, notre agréation en classe 1 nous permettra aisément de répondre à des marchés jusqu’à 135.000€ HTVA. Pour notre secteur métallerie, nous sommes même agréés classe 2 !
Nos compétences en travaux étant très diversifiées, il est possible de maximaliser la réservation sur plusieurs lots de travaux. Pensez donc à allotir vos marchés !
Pour les marchés de services, il n’y a aucune limite théorique à la réservation.
Les clauses sociales flexibles
A ces clauses de réservations de marché s’ajoute, pour les marchés publics de travaux, les clauses sociales flexibles pour lesquelles les Ateliers de Tertre peuvent être vos partenaires ! [ou peuvent vous épauler!]
Les clauses sociales flexibles permettent d’imposer à l’entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l’exécution du marché : soit des actions de formations professionnelles de demandeurs d’emploi ou d’apprenants soit un effort d’insertion/intégration socioprofessionnelle pendant l’exécution du chantier en sous-traitant une partie du marché à une entreprise d’économie sociale d’insertion (dont relèvent les Ateliers de Tertre) soit une combinaison des deux.
- N’oubliez pas… Dans les administrations
Les Ateliers de Tertre peuvent aussi vous aider à respecter votre quota d’emploi de personnes en situation de handicap !
Institutions publiques, Communes, Provinces et Institutions fédérales
Respecter les quotas et montrer vos valeurs
Les institutions publiques (communes, provinces, administrations, …) sont en effet soumises au respect de quota d’engagement de personnes en situation de handicap.
En faisant appel aux Ateliers de Tertre, vous démontrez non seulement les valeurs d’inclusion de votre administration, mais vous remplissez également en partie votre obligation légale d’emploi de personnes en situation de handicap !
En effet, même si ces quotas peuvent différer selon les régions, toutes les réglementations s’accordent sur le fait que le recours aux entreprises de travail adapté peut être valorisé puisqu’il s’agit d’une manière indirecte de mettre à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Pour les Communes, les Provinces, les CPAS et les Associations de Services Publics de Région Wallonne : L’arrêté du 7 février 2013 fixe le quota d’emploi de personnes en situation de handicap à 2,5% avec 50% de l’obligation qui peut être rencontrée via les marchés publics confiés aux ETA.
Pour les institutions fédérales : L’arrêté du 5 mars 2007 et la loi du 3 septembre 2017 fixe le quota à 3% dont 1/3 de l’obligation peut être rencontré via les marchés publics confiés aux ETA.